| Le 1er juillet 2021, entre en vigueur la réforme des ATU. Ainsi, une nouvelle dénomination des ATU sera mise en place. Les ATUn deviendront AAC (autorisation d’accès compassionnel). Ainsi, tous les messages habituellement envoyés sur la boite atu@ansm.sante.fr (celle-ci n’existera plus) devront être envoyés sur la boite aac@ansm.sante.fr |
Le référentiel recense la grande majorité des médicaments disponibles en ATU nominative, leurs critères d’octroi et autres informations utiles telles que les conditions d’utilisation, le résumé des caractéristiques du produit (RCP), le protocole d’utilisation thérapeutique (PUT), le cas échéant. La prescription doit s’appuyer sur le référentiel.
Le système de téléservice e-Saturne de traitement des ATU nominatives est accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes en médecine) possédant une carte CPS et son lecteur de carte.
Toutes les demandes d’ATUn doivent être transmises via e-Saturne.